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Lorsque vous êtes entrepreneur ou travailleur indépendant, il est essentiel de mettre en place des conditions générales de vente claires pour protéger votre entreprise contre les clients peu scrupuleux ou insatisfaits. Cependant, la rédaction de ces conditions peut être contraignante et remplie de termes juridiques pompeux, ce qui peut expliquer pourquoi beaucoup d’entreprises n’affichent pas ou ne présentent pas leurs conditions générales de vente à leurs clients.
Mais pourquoi les conditions générales de vente sont-elles si importantes pour les entrepreneurs ? Tout simplement parce qu’elles permettent de fixer les règles du jeu dans le cadre de la relation commerciale que vous avez avec votre client. Ainsi, lors de la signature d’un bon de commande, le client et le vendeur se lient par un contrat et c’est dans les conditions générales que l’on trouve les clauses du contrat.
En cas de litige, les tribunaux se baseront sur les conditions de vente pour trancher. C’est pourquoi il est essentiel d’anticiper tout conflit plutôt que de se lancer dans des actions juridiques interminables qui peuvent causer une perte de temps et d’argent importante pour votre entreprise.
Pour présenter vos conditions générales de vente à vos clients de manière simple et efficace, il est recommandé de les afficher sur votre site internet. En effet, une page dédiée aux conditions générales de vente sur votre site permettra à vos clients de les consulter facilement à tout moment. Vous pourrez également y apporter des modifications au fil du temps pour vous assurer qu’elles sont à jour.
Pour inciter vos clients à consulter vos conditions générales de vente, vous pouvez ajouter une phrase du type « Toutes nos offres sont soumises à nos conditions générales (références) consultable sur notre site internet à l’adresse : …) » dans vos devis, bons de commande et factures. De plus, rappeler à vos clients que vos conditions générales de vente sont consultables sur votre site internet augmentera le trafic sur votre site, ce qui est excellent pour votre référencement naturel.
En ce qui concerne le contenu de vos conditions générales de vente, vous pouvez inclure des informations sur la validité de vos offres, les délais, les délais de rétractation, les indemnités en cas de non-respect des conditions de vente, les délais de paiement, les garanties, vos coordonnées exactes, etc.
En résumé, en mettant en place des conditions générales de vente claires et en les affichant sur votre site internet, vous pouvez protéger votre entreprise et améliorer votre référencement naturel en augmentant le trafic sur votre site.
N’oubliez pas d’inclure dans votre bon de commande une phrase du type « Toutes nos offres sont soumises à nos conditions générales (références) consultable sur notre site internet à l’adresse : …).
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Conditions générales pour les entrepreneurs du bâtiment, Les 7 articles que vous devez absolument ajouter

Le bon de commande signé par le client engage irrévocablement celui-ci
- Du seul fait de passer commande, le client accepte nos conditions générales de vente et renonce à prévaloir les siennes
- La fourniture et la consommation d’eau et d’électricité sur le chantier est à charge du client
- Le maître d’ouvrage devra s’assurer que le chantier soit accessible. La signalisation, l’interdiction de stationement et les éventuelles autorisations sont a prévoir pas le client.
- S’il est impossible de débuter les travaux, les heures perdues seront facturées au prix de….€ par personne avec un forfait de ……….€ pour le déplacement.
- Si le chantier n’est pas prêt à date convenue et que nous ne sommes pas prévenu par mail au minimum 72 heures à l’avance, une indemnité de .€ sera due.
- Le présent devis est réalisé sous réserve des constatations qui seront réalisées lors de la mise en œuvre des prestations. En cas de nécessité de modification des prestations, l’entreprise …… en informera son client, pour formaliser un nouveau devis.
- Insérez une clause de révision de prix des marchandises avec une date limite de sur votre devis